Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Laura Baena dont le siège social est situé à 1 Route d'Auxerre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Auxerre sous le numéro 902 636 679 000 18 ci-après dénommée "Little Hollywood" et gérant le site www.littlehollywoodshop.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.littlehollywoodshop.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Little Hollywood et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.littlehollywoodshop.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.littlehollywoodshop.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Little Hollywood conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.littlehollywoodshop.fr de la société Little Hollywood, dans la limite des stocks disponibles. La société Little Hollywood se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.littlehollywoodshop.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Little Hollywood se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 59 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 59 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 8,99 euros TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.littlehollywoodshop.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Little Hollywood propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 4 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Little Hollywood » à l’adresse suivante : Little Hollywood, 1 Route d'Auxerre, 89520 Levis. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Little Hollywood expédiera les produits 24-48h (jours ouvrés) après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Little Hollywood, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Little Hollywood expédiera les produits 24-48h (jours ouvrés) après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Little Hollywood lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Little Hollywood, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 1 Route d'Auxerre, 89520 Levis; soit par email à l’adresse suivante : shoplittlehollywood@gmail.com, soit par téléphone au 06 86 94 23 89.

Article 5. Réserve de propriété

La société Little Hollywood conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

6.1 Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

6.2 Le retour

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis, incomplets ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne seront ni remboursé ni échangé. Un accessoire porté à l'extérieur ou un jouet machouillé ne sera bien entendu pas repris.
Les produits alimentaires et produits de soin ne sont pas remboursable.
Si le remboursement est refusé compte tenu de l'état de l'article, le client peut alors choisir de le récupérer soit en boutique soit en payant des frais de réexpédition.

La demande de retour peut s'effectuer en contactant le service client de Little Hollywood par mail (shoplittlehollywood@gmail.com) et qui indiquera au client les modalités à suivre.
Little Hollywood suggère au client d'effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d'une assurance complémentaire - le remboursement ne pourra avoir lieu en cas de non réception de la commande.
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d'erreur imputable à Little Hollywood (article défectueux ou erreur de préparation de commande), Little Hollywood prend en charge les frais de retour de l’article. Le client devra transmettre la facture du transporteur à Little Hollywood pour en obtenir l’indemnisation.

En cas de retours abusifs, nous nous réservons le droit d'annuler les prochaines commandes.

6.3 Remboursement

Little Hollywood s’engage à rembourser dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception du retour.
Le remboursement est effectué automatiquement via le mode de paiement initial. En cas d’utilisation d’un code de réduction, le montant du remboursement prendra également en compte le pourcentage appliqué.

6.4 Échange

Si le client souhaite échanger le produit, il devra renvoyer l'article initialement commandé et passer à nouveau commande.
Il est toutefois possible d'échanger en boutique.

Article 7. Livraison

Mode de livraison

Colissimo
Livraison en France métropolitaine à domicile avec ou sans signature selon l’option choisie.
Possibilité de se faire livrer à La Poste ou en Point Relais Colissimo.

Chronopost Shop2Shop
Livraison dans le réseau de 16 000 Point Relais Shop2Shop en France.

Mondial Relay
Livraison dans le réseau de 12 500 Points Relais® et 1 000 Lockers (24/24h et 7/7j) partout en France. Offre de livraison en Point Relais en Belgique et Luxembourg.
Livraison domicile en Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal.

Délai de traitement et d'expédition de la commande

Le délai de traitement et le délai de livraison de la commande sont deux choses différentes.
Little Hollywood s’engage à traiter toutes commandes passées en ligne dans les 48H suivant le paiement de celles-ci du lundi au samedi, sauf jour férié. Toute commande passée entre le dimanche sera traitée à partir du lundi suivant, sauf jour férié.
Le client est informé du traitement et de l’expédition de sa commande par email. Un numéro de suivi lui est transmis afin de suivre les étapes d’expédition de sa commande.

Dans le cas d’une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, Little Hollywood expédie la commande dès réception de l’ensemble des produits qui constituent la commande. Si le client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d’isoler ces articles dans une commande spécifique à part.

Délai de livraison

Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le client et du lieu de livraison.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours férié

Colissimo
Livraison standard : délai indicatif constaté de 48h
Le colis est déposé sans signature dans la boîte à lettres du destinataire. Si celle-ci ne peut contenir le colis, un avis de passage y est déposé. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors d’un délai de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà de cette période, le colis est retourné à Little Hollywood.

Livraison contre signature : délai indicatif constaté de 48h
En l’absence du destinataire, un avis de mise en instance indiquant les coordonnées du site où retirer le colis sera déposé dans la boîte à lettres. A l’initiative de la Poste, une
(des) nouvelle(s) présentation(s) du colis est (sont) possible(s).

Livraison Point Relais : délai indicatif constaté de 72h
Le colis est mis à disposition dans le Point Relai le plus proche du domicile du client sous 24h à 72h après envoi du lundi au samedi hors jours fériés. Le client est prévenu par courrier électronique dès l’arrivée du colis dans le point relais choisi. Le colis reste à disposition 10 jours ouvrés. Au delà de ce délai, le colis sera renvoyé à Little Hollywood.

Chronopost Shop2Shop
Le colis est mis à disposition dans le Point Relai choisi dans les 3 à 5 jours ouvrés suivant l’expédition de la commande.
Le client dispose d’un délai de 7 jours pour réceptionner le colis avant que celui-ci ne soit retourné à Little Hollywood.

Mondial Relay
Le colis est mis à disposition dans le Point Relai choisi dans les 3 à 5 jours ouvrés suivant l’expédition de la commande.
Attention, à compter du 1er novembre 2022, le client ne dispose plus que d’un délai unique de 8 jours pour réceptionner le colis avant que celui-ci ne soit retourné à Little Hollywood.

Responsabilité du client

Responsabilité de vérification des informations nécessaires à la livraison
Si le client choisit l’option de livraison en point de retrait (Colissimo, Shop2Shop ou Mondial Relay), la sélection de ce dernier s’effectue après la page de paiement. En cas d’absence, Little Hollywood se réserve le droit de sélectionner le premier de disponible dans la liste.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. L’acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la société Little Hollywood. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Dans le cas de retours de colis non réclamés par le client au bureau de Poste ou au point Relais de livraison dans les délais impartis, Little Hollywood se réserve le droit dans cette hypothèse de réclamer auprès du client des frais de réexpédition.

Responsabilité de vérification du colis à réception de la commande
Le vendeur Little Hollywood rappelle qu’il est de la responsabilité du client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client Little Hollywood toute anomalie constatée. Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par Little Hollywood.

Retards de livraison liés au transporteur

Little Hollywood ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications)

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, le client peut contacter par téléphone ou par mail Little Hollywood afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de Little Hollywood. Dans ces conditions, Little Hollywood se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Little Hollywood bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Little Hollywood qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Little Hollywood, 1 Route d'Auxerre, 89520 Levis, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Little Hollywood, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.littlehollywoodshop.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Little Hollywood. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Little Hollywood s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Little Hollywood, 1 Route d'Auxerre, 89520 Levis.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d'Auxerre.